Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site internet acett.net (ci-après désigné le Site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Publication
- La Société ACETT, SASU au capital social de 10 000€ ;
- Dont le siège social est situé LES BACCOLIERS, 55 IMPASSE DES PRUNUS, 01150 BLYES ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE / Enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 795317502 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR62795317502 ;
- E-mail : contact@acett.net ;
- Directrice/Directeur de publication :Monsieur Pascal Durand .
Hébergement
Le Site est hébergé par la Société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Réalisation graphique du site
Graphisme et réalisation technique : la Société PRISMOVE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 882 221 500, dont le siège social est situé 35 Rue du Loyat, à CHARNOZ-SUR-AIN (01800).
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
La Société ACETT et le Directeur de publication fournissent leurs meilleurs efforts, afin de rendre le Site accessible, à tout moment.
Les services du Site peuvent être interrompus pour maintenance corrective ou évolutive. Dans cette hypothèse la Société ACETT s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs du Site des dates et heures de l’intervention.
Le Site est, en outre, mis à jour régulièrement par le Directeur de publication.
Propriété Intellectuelle
Le Site et ses fonctionnalités sont la propriété pleine et entière de la Société ACETT, en ce compris les droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, la Société ACETT est titulaire, ou dispose des droits d’exploitation afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et/ou disponibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société ACETT.